Clause 1 : Identification du vendeur
Entreprise individuelle : MAREINE RAGUENEAU Flavie
Dénomination commerciale : mR créations
Adresse : 4 rue Eugène Manuel, 75116 Paris, France.
SIREN : 514815737

Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de mR créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de mR créations ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de mR créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits (Calendriers, cahiers malins, livres, mémo-blocs) indiquent les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La TVA est non applicable selon l’article 293-Bdu CGI. Les éventuels frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client sur la fiche «votre panier». mR créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « finir la commande »; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. mR créations confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par mR créations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par mR créations ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé au moment de la commande par carte bancaire, virement ou chèque. Cas du règlement par chèque : le chèque doit être établi au nom de mR créations. Il sera expédié à : mR créations – 4 rue Eugène Manuel – 75116 Paris. Afin d’identifier sa commande, le client aura inscrit le numéro de commande au dos du chèque et/ou aura joint une impression papier du bon de commande qu’il aura reçu par e-mail.
Cas du règlement par virement bancaire : un RIB "mR créations" est adressé par email sur simple demande du client.
A réception du règlement , la commande sera prise en compte et passera en préparation.

Clause 8 : Livraison - La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 10 jours à compter de la réception du paiement par mR créations. Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h au Service Clients de mR créations - adresse : 4, rue Eugène Manuel 75116 Paris -  téléphonel : +33 6 81 31 04 72

Clause 10 : Satisfait ou remboursé / Conditions d'annulation
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par mR créations. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris

Clause 11 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier de mR créations. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de mR créations.Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de mR créations ou d'envoyer un courrier à mR créations 4 rue Eugène Manuel 75116 Paris.